MODELO 720 : Comment est calculée l’augmentation de 20.000 €?

         Une fois qu’une déclaration du modèle 720 a été déposée concernant une ou plusieurs des obligations d’information qui y sont contenues (les trois catégories, immobilier, comptes bancaires et le reste), ce modèle doit être soumis à nouveau quand il existe une augmentation de la limite établie pour chaque bloc d’informations, supérieure à 20.000 euros par rapport à celle ayant déterminé la présentation du dernier 720.

 

Exemple: Le modèle 720 2017 a été présenté (relativement aux informations fiscales de l’année 2016.) Dans cette déclaration informative, l’information suivante sur des comptes bancaires et des biens immobiliers à l’étranger est donnée:

 

Solde dernier trimestre de 2016 Solde à 31/12/2016
Compte nº1 40.000 45.000
Compte nº2 15.000 12.000
SOLDES TOTALES 55.000 57.000
Valeur de l´acquisition
Immeuble nº1 50.000
Immeuble nº2 20.000
Valeur TOTAL 70.000

 

 

Il y aura à nouveau obligation de présenter la déclaration informative (le modèle 720) au cours des années successives, quand la limite commune fixée pour chaque bloc d’information est supérieure à 20.000 euros par rapport à celle qui avait déterminé la présentation du dernier relevé.

 

Année fiscal 2017: si en 2017 les valeurs des biens immobiliers n’ont pas changé et qu’il n’y a aucune autre cause pour leur déclaration, par exemple, leur transmission, le solde commun du total des comptes du dernier trimestre augmente de 15.000 € et le solde commun de tous les comptes au 31 décembre augmente de 18.000 €, de sorte que le total des soldes se présente comme suit:

Exercice fiscal 2017
  Solde du dernier trimestre de 2017 Solde à 31/12/2017
Compte nº 1 20.000 18.000
Compte nº 2 40.000 23.000
Compte nº3 10.000 34.000
SOLDES TOTALES 70.000 75.000

 

Les augmentations enregistrées dans les soldes totaux des comptes ont été les suivantes:

Augmentation du solde total du dernier trimestre Augmentation du solde total à 31 décembre
Augmentation du solde total par rapport à l’exercice fiscal de 2017 15.000 18.000

 

 

 

L´année fiscal 2017, il n’y aura pas d´obligation de déposer le formulaire 720, relatif à l’obligation de fournir des informations sur les biens immobiliers à l’étranger. Il n’existe pas non plus d’obligation de présenter le modèle 720 en ce qui concerne l’obligation de fournir des informations sur les comptes dans des entités financières situées à l’étranger puisque le solde conjoint au dernier trimestre et le solde total au 31 décembre n’ont pas augmentés de plus de 20.000 € par rapport aux montants qui ont déterminé l’obligation de déclarer l´année fiscale de sa première présentation, dans ce cas l’année antérieure (tant qu’il n’y a aucune autre cause qui en oblige, telle que la transmission ou l’annulation de l’une d’elles).

 

Année fiscal 2018: si en 2018, le solde conjoint de tous les comptes du dernier trimestre augmente de 20 000 euros et le solde conjoint de tous les comptes au 31 décembre a augmenté de 10 000 euros. Les augmentations des soldes pour chaque année et ensemble sont les suivantes:

Augmentation du solde total des comptes du dernier  trimestre Augmentation  du solde total des comptes au 31 décembre
Augmentation par rapport à l´exercice fiscal de 2016 15.000 18.000
Augmentation par rapport à l´exercice fiscal de 2017 2.000 10.000
Augmentation du solde total par rapport au dernier exercice fiscal. 17.000 28.000

 

L’augmentation qui doit être prise en considération est l’augmentation du solde total des comptes du dernier trimestre et au 31 décembre par rapport à des soldes que avaient déterminé l’obligation de déclarer le dernier exercice fiscal. Dans ce cas, l’augmentation du solde total au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre de l´exercice précédent a été supérieure à 20.000 euros. En 2018 donc, la déclaration informative (le modèle 720), sera présentée pour fournir l´information fiscale requise sur tous les comptes dans des entités financières situées à l’étranger.

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